Informations légales - Site Officiel - Agence formatweb ® Paris

Copyright :

  • © 2005 / 2023 formatweb ® - Tous droits réservés.

Informations éditeur :

  • Frédéric Simonin / formatweb ® 16 Boulevard Saint-Germain - 75005 Paris - France.
  • Le site internet de formatweb ® est développé et hébergé par notre agence en France et répond aux lois françaises.
  • Le site internet ci-après nommé « le site » consultable à l’adresse « www.formatweb.fr » est la propriété de formatweb ®.

Droit de la propriété intellectuelle :

  • Vous acceptez d’utiliser le site www.formatweb.fr dans un cadre strictement légal, notamment au regard du droit de la propriété intellectuelle ou de tout autre réglementation en vigueur.
  • La structure générale du site www.formatweb.fr, les textes, images animées ou non et, plus généralement, tous les éléments composant le site sont la propriété exclusive de formatweb ®, et sont notamment protégés par des droits de propriété intellectuelle.
  • Le site www.formatweb.fr vous accorde le droit non exclusif et non cessible de télécharger vers un ordinateur une copie de l’Information contenue dans le site lors de votre connexion pour votre seule utilisation personnelle, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.
  • Nous vous rappelons, notamment, qu’aucun logo, texte, son, graphique ou image contenus sur le site www.formatweb.fr ne pourrait être copié, reproduit, modifié, publié, émis, posté, transmis ou distribué par quelque moyens que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de leur auteur ou ayant-droit.
  • Toute reproduction totale ou partielle du site www.formatweb.fr, par quelque personne et quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de formatweb ® serait constitutive de contrefaçon, sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
  • Il est bien entendu que le site www.formatweb.fr a la possibilité d’utiliser, reproduire, divulguer, modifier et distribuer les idées, concepts et techniques de tiers contenus et/ou échangés dans le site.
  • Tous les droits relatifs aux marques déposées, aux services déposés et aux noms déposés figurant sur le site www.formatweb.fr sont la propriété de leurs titulaires respectifs, et vous êtes seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
  • Toute reproduction, réédition, redistribution ou représentation, totale ou partielle, de ces marques ou de ces logos effectuée, par quelque moyen que ce soit, à partir des éléments du site www.formatweb.fr sans l’autorisation expresse et préalable de leur propriétaire est donc prohibée au sens de l’article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles :

  • Conformément à l'article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que :
  • Les renseignements qui vous sont demandés sur le formulaire présent dans ce site nous sont nécessaires afin de pouvoir traiter votre requête le plus rapidement possible.
  • Les informations collectées ne sont pas destinées à être cédées à un tiers.
  • Cependant vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Liberté").
  • Pour l'exercer, adressez-vous à : Agence formatweb ® 16 Boulevard Saint-Germain - 75005 Paris.

Liens hypertextes :

  • Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de formatweb ®, notamment s'agissant de leur contenu.
  • Nous ne pouvons exclure notre responsabilité pour les liens hypertextes établis vers d’autres sites, sous réserve du respect de certaines conditions : les sites ne doivent pas être illégaux ou contrefaisants et les liens ne doivent pas créer une situation de concurrence déloyale (Par exemple : dénigrement d’un site concurrent).

Cookies :

  • Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site www.formatweb.fr.
  • L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.formatweb.fr, des cookies sont installés automatiquement sur son logiciel de navigation.